Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01222
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/01222
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Novembre 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/01222
TJ 14118, 1 avr. 2025, RG 21/01222
N° du répertoire général : N° RG 21/01222 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HRIX 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE [I] CAEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 21/01222
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 21/01222
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/01222 - N° Portalis DB3T-W-B7F-TCDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 13 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01222
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 21/01222
[B] [L] C/ [N] [T] SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FY65 M
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01222
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 21/01222
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 21/01222 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMFU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 novembre 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01222
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/01222
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01222 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6NZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01222
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7WQ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 janvier 2021 RG :F 19/00064 S.A. ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01222
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/01222
JN/EL Numéro 23/1826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2Y4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01222
CA Montpellier, 22 mars 2023, RG 21/01222
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LF ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01222
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01222
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 255/23 N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXRP MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juillet 2021 (RG 20/00013 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01222
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01222
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard BARBIER SAINT-HILAIRE [9] EXPÉDITION à : [V] [R] [M] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 Minute n°32/2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01222
CA Chambéry, 10 janv. 2023, RG 21/01222
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXFO S.A.S.U. SIA CONCEPT C/ [K] [L] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 06 Mai 2021, RG F 20/00034
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01222
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01222
CA Toulouse, 30 sept. 2022, RG 21/01222
30/09/2022 ARRÊT N° 2022/445 N° RG 21/01222 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBHU MD/KS Décision déférée du 10 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01165) M [B] SECTION ACTIVITES DIVERSES [L] [P] C/ [G] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01222
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/01222
ARRET N° du 05 juillet 2022 N° RG : 21/01222 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAUB S.A.R.L. DIFFUSION 4 COIFFURE c/ S.A.S. CIRDECO Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE Me Jean-Etienne LHERBIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01222
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/01222
ARRET N° 515 Société QUARON C/ [F] Société BRENNTAG CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01222 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBC
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