Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01225
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/01225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5AK Assuré : M. [W] [R] Minute n° : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 12 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01225
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01225
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNEO [V] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02706 COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01225
CA Bordeaux, 26 mars 2024, RG 21/01225
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2024 N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L65A [T] [I] [P] c/ [C] [E] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01225
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 21/01225
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LM Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01225
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/01225
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JANVIER 2024 N° RG 21/01225 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4CJ. DEMANDEURS : Madame [O] [I] [V], [U] [B] [S], née [SA] le 3 décembre 1946 à [Localité 9], de nationalité Française demeurant [Adresse 1], [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01225
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/01225
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ [P] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/012
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01225
CA Rennes, 22 sept. 2023, RG 21/01225
2ème Chambre ARRÊT N°421 N° RG 21/01225 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMF5 M. [F] [S] Mme [O] [S] C/ M. [L] [J] [Y] S.A.S.U. CUISINE DESIGN INDUSTRIES S.A.S.U. CUISINES ET BAINS INDUSTRIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01225
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 21/01225
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/01225 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSVY S.A.S.U. EOS FRANCE C/ S.A.R.L. [W] PNEUS SAINT PAUL S.A.R.L. SARL [W] PNEUS MASCAREIGNES S.A.R.L. [W] PNEUS TAMPON S.A.R.L. [W] PNEUS LIGNE PARADIS S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE [W] PNEUS BOURBIER S.E.L.A.R.L. SELA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01225
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/01225
JN/SB Numéro 23/2424 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2ZC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [V] [I] C/ MUTUALITE SO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01225
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/01225
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTPX [F] [H] / Mutualité Sociale Agricole (MSA) AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 17 mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00707 Arrêt rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01225
CA Angers, 21 févr. 2023, RG 21/01225
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2Q4 Jugement du 06 Avril 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1120001292 ARRET DU 21 FEVRIER 2023 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01225
CA Versailles, 15 févr. 2023, RG 21/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/01225 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOX7 AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.S. CAPGEMINI CONSULTING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01225
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01225
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 21/01225 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSVY S.A.S.U. EOS FRANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital social de 18.300.000,00€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°488 825 217, dont l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01225
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01225
23/09/2022 ARRÊT N°22/391 N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBJT FCC/AR Décision déférée du 26 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 19/00243) TISSENDIE [F] [V] C/ Association CGEA DE [Localité 4] S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01225
CA Metz, 21 juill. 2022, RG 21/01225
Arrêt n°22/00553 21 Juillet 2022 ------------------------ N° RG 21/01225 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP4S ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 01 Octobre 2013 11/0302 E ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01225
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/01225
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01225 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2Y AFFAIRE : [N] [M] [E] C/ Me [R] [U], Pris en sa qualité de liquidateur de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES ' MTA Dé
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