Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj87085 n° 21/01231
TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 21/01231
N° RG 21/01231 - N° Portalis DB3K-W-B7F-FKPP Demande d’ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) 0A Sans procédure particulière Affaire : [S] [P] épouse [N] C/ Société [1] Société [2] Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L
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ca other ca_angers n° 21/01231
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/01231
COUR D'APPEL D'[Localité 8] 1ère CHAMBRE A ERSA/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2RO jugement du 11 mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] n° d'inscription au RG de première instance : 19/00468 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 A
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 21/01231
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 21/01231
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01231 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P45D / JAF Cab 1 AFFAIRE : [K] / [S] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Juge aux Aff
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01231
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01231
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNE3 [W] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02712 COUR D'APPEL DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01231
TJ Nice, 30 août 2024, RG 21/01231
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N° N° RG 21/01231 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NMMX Affaire : [G] [RS] - [O] [PV] épouse [RS] C/ [MI] [J] - [GK] [WO] - [M] [YB] - [A] [TZ] - [W] [F] - COMMUNE DE [Localité 31] - [U] [D] - [KB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01231
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/01231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01231 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWAJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des cop
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01231
CA Dijon, 19 mars 2024, RG 21/01231
[X] [W] C/ [I] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 19 MARS 2024 N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZAQ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01231
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01231
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4LW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01231
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01231 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOYS AFFAIRE : S.A.S. PSA AUTOMOBILES C/ [T] [D] Syndicat SYMNES CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01231
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01231
N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZCJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Agnès CHARAMEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01231
CA Toulouse, 30 nov. 2022, RG 21/01231
30/11/2022 ARRÊT N°439 N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBJ7 PB/CO Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00651) M.DEJEAN S.A.R.L. VOILA C/ S.A.S. GARONNE LOCATION confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01231
CA Metz, 28 nov. 2022, RG 21/01231
Arrêt n° 22/00453 28 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP46 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Mars 2021 19/00958 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01231
CA Bourges, 24 nov. 2022, RG 21/01231
CR/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01231
CA Caen, 29 sept. 2022, RG 21/01231
AFFAIRE : N° RG 21/01231 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXWL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Avril 2021 RG n° 19/00301 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01231
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/01231
ARRÊT N° MD R.G : N° RG 21/01231 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSWE S.A.S. GARCIA INGENIERIE S.A.S. BUREAU D'ETUDES PLANTIER S.A.S. REALISATION MAITRISE D'OEUVRES ASSISTANCE A MAITRI SE D'OUVRAGES (R2M) C/ Société MOUFIA BOURGOGNE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01231
CA Reims, 7 juin 2022, RG 21/01231
ARRET N° du 07 juin 2022 R.G : N° RG 21/01231 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAU2 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1
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