Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01242
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01242
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 OCTOBRE 2025 Julien FERRAND, président Brahim BEN AB
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ca other ca_aix_provence n° 21/01242
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/01242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N°2025/ 147 RG 21/01242 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3EN S.E.L.A.R.L. BR & ASSOCIES C/ [M] [V] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* Copie exécutoire délivrée le 9 Octobre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01242
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01242
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01242 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5YD 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01242
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01242
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNFW [O] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02719 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01242
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01242
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 100/24 N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZS NRS/BL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 01 Juin 2021 (RG 21/00010 -section )
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01242
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 21/01242
Arrêt N° EF R.G : N° RG 21/01242 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXA Société CAISSE D'EPARGNE-CEPAC C/ [Z] Société SELARL [F] [M] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01242
CA Riom, 2 mai 2023, RG 21/01242
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTRB -DA- Arrêt n° [D] [G] / [R], [O] [P] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 15 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 11-19-000415
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01242
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 21/01242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2G Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01242
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/01242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/01242 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO3K AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A. SODEXO ........ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01242
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01242
N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC7 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1E
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01242
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01242
SF/ MS Numéro 23/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H22W Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [R] [N] Com
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01242
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01242
25/11/2022 ARRÊT N°22/359 N° RG 21/01242 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBKW NA/AR Décision déférée du 31 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 18/11069 [C] [O] [P] [D] C/ CARSAT MIDI PYRENEES
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