Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01245
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 21/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 21/01245 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5G4 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE , [Y], [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 MA
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tj Expertise tj92050 n° 21/01245
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01245 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2LD N° Minute : 25/01087 AFFAIRE S.A. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 21/01245
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 21/01245
23 Juin 2025 AFFAIRE : [M] [O] divorcée [Z] agissant par ses représentant et tuteurs [U] [Z] et [H] [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - BANQUE COOPERATIVE N° RG 21/01245 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GSNM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE D
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ca other ca_aix_provence n° 21/01245
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/01245
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3EX S.A.S. ALTEO [Localité 9] C/ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.P. [X] SAS LES MANDATAIRES SCP [H] [G] & A. LAGEAT S.A.S. GCA LOGISTICS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01245
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 21/01245
Du 12 juillet 2024 51A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 21/01245 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPLJ [H] [P] [L], [U] [C] [M], S.C.I. GROUPEMENT FORESTIER DE TABARTHON C/ [C] [J] - Expéditions délivrées à Me Jonathan CITTONE Me Clément BOURIE Me Mathilda BONNIN - FE délivrée à Le 1
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01245
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01245
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNF7 [V] C/ Société CHARLES RIVER LABORATORIESHOLDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Février 2021 RG : F19/00050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01245
CA Dijon, 12 sept. 2023, RG 21/01245
[J] [V] C/ [P] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01245
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01245
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1057/23 N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZ5 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Juin 2021 (RG F19/00281 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01245
CA Amiens, 12 juin 2023, RG 21/01245
ARRET N° 571 S.A. [4] C/ CPAM DE LA GIRONDE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/01245 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAVQ - N° registre 1ère instance : 19/0315
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01245
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 21/01245
C4 N° RG 21/01245 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01245
CA Paris, 14 mars 2023, RG 21/01245
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01245 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC2W Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01245
CA Caen, 1 déc. 2022, RG 21/01245
AFFAIRE : N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXXW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 16 Février 2021 - RG n° 2020 08460 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01245
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/01245
22 NOVEMBRE 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/01245 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTRI [N] [E] [E] / [5] Arrêt rendu ce VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01245
CA Versailles, 26 oct. 2022, RG 21/01245
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01245 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4F AFFAIRE : [C] [J] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01245
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/01245
AFFAIRE : N° RG 21/01245 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSXG Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE (REUNION) en date du 18 Juin 2021, rg n° 20/00087 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01245
CA Toulouse, 19 sept. 2022, RG 21/01245
19/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/01245 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBK4 MD / RC Décision déférée du 15 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/02257) M. GUICHARD [F] [B] [S] [E] épouse [B] C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01245
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/01245
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL EDL AVOCAT LE : 19 MAI 2022 Notif . Ministère Public Notif. CCC aux parties COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° -
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