Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/01254
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 21/01254
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TP jugement du 14 Avril 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/013391 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : S.A.S. T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01254
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 21/01254
LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01254
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 21/01254
N° RG 21/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6PV 89E MINUTE N° 25/ __________________________ 14 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S NEXSTONE venant aux droits de la S.A.S CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND-OUEST C/ CPAM DES DEUX SEVRES __________________________ N° RG 21/01254
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01254
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01254
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGR [E] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02729 COUR D'APPEL DE LYON
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01254
CA Angers, 15 mai 2024, RG 21/01254
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 14 Avril 2021 Ordonnance du 15 Mai 2024 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2TP AFFAIRE : S.A.S. TMO C/ Société SNK -SHIN NIPPON KOKI CO LTD ORDONNANCE DU MAGISTRAT
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01254
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01254
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 388/24 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX5V PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 01 Juillet 2021 (RG 20/00267 -section 3 ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01254
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/01254
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L67R S.A. GROUPAMA GAN VIE c/ [H] [U] [E] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01254
CA Versailles, 19 juill. 2023, RG 21/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UO7L AFFAIRE : S.A.S. COMPAGNIE IBM FRANCE C/ [V] [N] Syndicat SYNDICAT UFICT-CGT DES SALARIES IBM [Localité 10]-BANLIEUE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01254
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01254
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MAI 2023 à Me Emmanuel BUJEAU Me Estelle GARNIER Me LEPAGE AD ARRÊT du : 25 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLJG DÉCISION DE PREMIÈRE INS
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01254
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/01254
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMKG M. [C] [W] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01254
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/01254
ARRET N° 257 Association [6] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 2] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01254 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWA - N° registre 1
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01254
CA Besançon, 17 janv. 2023, RG 21/01254
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01254 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMXF S/appel d'une décision du TJ HORS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01254
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 21/01254
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01254 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6QZ Décision déféré
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01254
CA Versailles, 8 sept. 2022, RG 21/01254
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° DEFAUT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01254 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6B AFFAIRE : [S] [R] ... C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01254
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/01254
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01254 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00279) Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles