Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01257
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 21/01257
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01257 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K5ZH 4ème Chambre En date du 09 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01257
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 21/01257
N° RG 21/01257 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VFYM Minute n° 26/ AFFAIRE : [L] [V] [Z] C/ [R] [W] Grosses délivrées le à Me Fabrice PASTOR-[Localité 10] Me Delphine TRANQUARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca other ca_montpellier n° 21/01257
CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 21/01257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4NB Décision déférée à la Co
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ca other ca_aix_provence n° 21/01257
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/01257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025 / 096 Rôle N° RG 21/01257 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3F4 [A], [Z], [K] [B] C/ S.A.R.L. KP2 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christelle VALDAJOS-SART
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01257
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 21/01257
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Florence AUGIER, présidente Marie-José MARQUES, asse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01257
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01257
Pôle social - N° RG 21/01257 - N° Portalis DB22-W-B7F-QK2D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU GARD - Me Camille-Fréderic PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01257
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7ZA EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 03 mars 2021 RG :F19/00470 [G] [C] C/ [I] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01257
CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/01257
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 657/23 N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCX SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 (RG 1900960 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01257
CA Toulouse, 28 avr. 2023, RG 21/01257
28/04/2023 ARRÊT N°2023/201 N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBOF MD/LT Décision déférée du 16 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00038) P. GUERIN Section commerce 1 S.A.S. HAUT LOFTS C/ [O] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01257
CA Amiens, 13 mars 2023, RG 21/01257
ARRET N° [Y] C/ S.C.E.A. DU CLOS D'AUMALE MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/01257 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAWF - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01257
CA Paris, 15 nov. 2022, RG 21/01257
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6Q6 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01257
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01257 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP64 Minute n° 22/00315 [O] C/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX-CGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée
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