Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01268
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/01268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 21/01268 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OI N° Minute : 25/00417 AFFAIRE S.A. [13] C/ [6] [Localité 14] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.
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ca other ca_metz n° 21/01268
CA Metz, 27 nov. 2024, RG 21/01268
Arrêt n° 24/00458 27 novembre 2024 --------------------- N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP72 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 07 mai 2021 F19/00989 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01268
TJ Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/01268
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCCF Pôle Civil section 2 Date : 21 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01268
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 21/01268
1ère Chambre ARRÊT N°71 N° RG 21/01268 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMLR M. [T] [Z] [S] Mme [YU] [S] C/ M. [CB] [K] Mme [P] [W] [FZ] [WZ] M. [EU] [MA] Mme [FJ] [G] [JH] épouse [MA] M. [Z] [D] [X] [L] Mme [B] [IC] [F] épouse [L] M. [OT] [GO] [UW] Mme [O] [H] [U] [DG] épo
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01268
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/01268
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, ass
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01268
CA Angers, 9 nov. 2023, RG 21/01268
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2UO Jugement du 16 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 18/00757 ARRET DU 9 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01268
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 21/01268
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Septembre 2023 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXLC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 03 Juin 2021, RG 18/01838 Appelant M. [C] [M] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01268
CA Rouen, 7 juill. 2023, RG 21/01268
N° RG 21/01268 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXEO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/259 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 18 Mars 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01268
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/01268
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7AZ Madame [F] [M] [K] épouse [T] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01268
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01268
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 25 MAI 2023 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI AB ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : - 23 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLKI DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01268
CA Riom, 28 sept. 2022, RG 21/01268
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 28 Septembre 2022 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTTN VTD Arrêt rendu le vingt huit Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 27 avril 2021 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01268
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBN AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S LANCRY PROTECTION SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01268
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 21/01268
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juin 2022 N° RG 21/01268 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXLC Appelant M. [C] [I], demeurant 11 B chemin de la Grésine - 73100 BRISON SAINT INNOCENT Représenté par la SELARL ALCYON, avocat au ba
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