Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 21/01275
TJ 86194, 17 mars 2026, RG 21/01275
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 21/01275
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 21/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 21/01275 N° Portalis DBZL-W-B7F-DNIB Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Dans la procédure : Madame [S] [E] épouse [T] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01275
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 21/01275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 19] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02032 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYBE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 11 Mai 1955 à [Localité 20] (BOUCHES-DU-
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ca other ca_lyon n° 21/01275
CA Lyon, 22 janv. 2025, RG 21/01275
N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNH2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] Au fond du 16 décembre 2020 RG : 19/00174 Société Anonyme LLOYD'S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES C/ [Y] [S] [U] S.A. ASSURANCES DU CRED
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01275
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/01275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDBX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01275
CA Poitiers, 29 mai 2024, RG 21/01275
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 44 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/01275 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIAH Monsieur [J] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01275
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 21/01275
N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZFQ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SELARL CDMF AVOCATS SELARL FAYOL AV
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01275
CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/01275
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114 N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMM3 M. [P] [C] C/ S.A.S. LA MORBIHANNAISE DES FERMETURES Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Luc BOURGES RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01275
CA Toulouse, 27 févr. 2024, RG 21/01275
27/02/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01275 N° Portalis DBVI-V-B7F-OBQS SL / RC Décision déférée du 04 Février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - (18/03945) M. GUICHARD S.A.R.L. IMAGIN'EXPO C/ S.E.L.A.S. CABINET [U] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01275
CA Riom, 7 nov. 2023, RG 21/01275
07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUB Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES / [W] [G] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 30 mars 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01275
CA Angers, 17 oct. 2023, RG 21/01275
COUR D'APPEL D'[Localité 3] CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VC Ordonnance du 20 Mai 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 21/00002 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01275
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3HF [T] [O] C/ Société MAMADASSI Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Olivier ROMANI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01275
CA Chambéry, 6 juill. 2023, RG 21/01275
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXMT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 11 Mai 2021, RG 20/01033 Appelant M. [Y] [N] né le 18 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01275
CA Besançon, 6 juin 2023, RG 21/01275
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYC S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01275
CA Montpellier, 31 mai 2023, RG 21/01275
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 31 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01275
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01275
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 627/23 N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIL SHF/CH Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Juin 2021 (RG 19/01414 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01275
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/01275
N° RG 21/01275 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Février 2021 APPELANTE : Société ANETT DEUX NORM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01275
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01275 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPCO AFFAIRE : [K] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01275
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/01275
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/01275 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAYC [W] [R] c/ S.A.S. BATISTYLE Compagnie d'assurance QBE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES S.A.R.L. DECOSOLS EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL la SCP LED
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