Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01279
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 21/01279
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Janvier 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,
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ca other ca_angers n° 21/01279
CA Angers, 22 mai 2025, RG 21/01279
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B GG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2VJ jugement du 26 Avril 2021 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00928 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT : M. [OY]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01279
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/01279
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03164 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01279 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YYBV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 03 Juin 1962 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01279
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 21/01279
Pôle social - N° RG 21/01279 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLEQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU HAUT RHIN. - Me [D] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01279
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 21/01279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPPN Jugement n° 2019003612 rendu le 26 janvier 2021par le tribunal de commerce de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01279
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 21/01279
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01279 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01279
CA Douai, 5 mai 2023, RG 21/01279
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 659/23 N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYIX SHF/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 15 Juin 2021 (RG F20/00047 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01279
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01279
PS / MS Numéro 23/00948 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H242 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : SA ALLIANZ IAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01279
CA Riom, 28 févr. 2023, RG 21/01279
28 FEVRIER 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUN [K] [W] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00337 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01279
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01279
N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZF2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie VINCENT la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01279
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 21/01279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 15 DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01279 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMKU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section industrie - du 18 novembre 2021. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01279
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 21/01279
11/01/2023 ARRÊT N°20 N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBQ3 PB/CO Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - M.[N] S.A.R.L. MADA C/ S.A.S. NBB LEASE S.A.S. LEASECOM S.A.R.L. OLICOPIE S.E.L.A.R.L. BENOIT ET Associés Man
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01279
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/01279
N° RG 21/01279 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXE6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03776 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 12 Janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [A] [Y] né le 02 Octobre 1948 à SAINTES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01279
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 21/01279
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°453 N° RG 21/01279 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMNK M. [C] [B] C/ CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me LE QUINQUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01279
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01279
AFFAIRE : N° RG 21/01279 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSZW Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 16 Juin 2021, rg n° 19/01659 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELA
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