Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01283
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 21/01283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D3EF NAC : 58E Demande en paiement de l’indem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/01283
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 21/01283
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00164 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NPEN PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01283
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01283
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OU Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01283
CA Caen, 23 janv. 2024, RG 21/01283
AFFAIRE : N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2C ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 04 Février 2021 RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : La S.A.S. LES IN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01283
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 21/01283
16 JANVIER 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTUW CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN / S.A.S. [5] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 mai 2021, enregistrée sous le n° 20/0418 Arrêt
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01283
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 21/01283
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWYY Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7F-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01283
CA Bordeaux, 20 juill. 2023, RG 21/01283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CD S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION c/ Mademoiselle [X] [W] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01283
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/01283
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 809/23 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJA SHF/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 01 Juillet 2021 (RG F 19/00359 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01283
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01283
PC/DL ARRET N° 212 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIA7 [X] [U] C/ S.A.R.L. JLD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01283
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/01283
N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZGG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01283
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/01283
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMYS S/appel d'une décision du TRIB
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01283
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGP AFFAIRE : [M] [X] C/ SAS BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de P
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01283
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 34C DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01283 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULAC AFFAIRE : [D], [H], [J] [P] veuve [Z] C/ [G] [Z] épouse [U] [O] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01283
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01283
23/09/2022 ARRÊT N°2022/387 N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBRD FCC/AR Décision déférée du 02 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00018) TISSENDIE [J] [P] C/ [H] [D] Association CGEA DE TOULOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01283
CA Paris, 10 juin 2022, RG 21/01283
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01283 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01283
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 21/01283
ARRÊT N° N° RG 21/01283 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H73L CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 29 mars 2021 RG:14/01471 [L] C/ [P] Grosse délivrée le 18/05/2022 à : Me Rigo Me Sanchez-Vinot COUR D'APPEL DE NÎMES
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