Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01290
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 21/01290
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CS [H] [X] c/ S.A.R.L. ZARUBA ARCHITECTES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01290
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01290
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/01290
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Y] [G] C/ S.A.R.L. ZARUBA ARCHITECTES ---------------------- N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7CS ---------------------- DU 02 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseille
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01290
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQBZ Minute n° 23/00239 [J] C/ [H] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00208
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01290
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 21/01290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01290 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHG AFFAIRE : S.A.R.L. DALENYS SERVICES venant aux droits de la SARL RENTABILIWEB C/ [U] [Z] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01290
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01290
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 janvier 2021 Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01290
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 21/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H734 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 05 mars 2021 RG :F20/00070 [V] C/ [H] Grosse délivrée le 13 JUIN 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01290
CA Riom, 1 mars 2023, RG 21/01290
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTVX FK Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 01 Avril 2021 par le Tribunal de commerce de CLERM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01290
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 21/01290
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date de la saisine : 25 Février 2021 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2021 Décision attaquée : A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01290
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01290
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01290 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS2L Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 06 Juillet 2021, rg n° F21/00055 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01290
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01290
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 264/23 N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYJW AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Juin 2021 (RG 19/00097) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01290
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/01290
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPQE Ordonnance (N°2020021983) rendue le 07 janvier 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 21/01290
CA Dijon, 7 juin 2022, RG 21/01290
MP/LL [D] [Y] C/ [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 JUIN 2022 N° RG 21/
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