Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01294
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 21/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/01294 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJG N° MINUTE : 1 Publique [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ORDONNANCE rendue le 28 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] 201, rue Saint Martin 75003 PARIS représenté par Maître Yan
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ca other ca_chambery n° 21/01294
CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 21/01294
N° Minute : [Immatriculation 8]/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Janvier 2025 N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXOV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] en date du 07 Juin 2021, RG
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01294
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 21/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/01294 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJG N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 janvier 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01294
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01294
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01294 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDH4 Décision déférée à la Cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01294
TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 21/01294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01294 N° Portalis DB2H-W-B7F-V5RY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Stephen DUVAL ([Localité 9]) CPAM DE [Localité 2] [Localité 10] Sté
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01294
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/01294
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 La SCP LAVAL-FIRKOWSKI La SCP BLACHER - GEVAUDAN ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 32 - 24 N° RG 21/01294 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLMC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ h
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01294
CA Caen, 11 mai 2023, RG 21/01294
AFFAIRE : N° RG 21/01294 N° Portalis DBVC-V-B7F-GX2X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 06 Avril 2021 - RG n° 17/00643 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01294
CA Besançon, 2 mai 2023, RG 21/01294
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 9 juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01294
CA Riom, 14 mars 2023, RG 21/01294
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mars 2023 N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTV5 -DA- Arrêt n° [I] [J] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses fils mineurs [W] et [V] [X], [K] [M] épouse veuve [J] / [O] [J] épouse [NA],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01294
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01294
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 265/23 N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYOZ AM/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Juin 2021 (RG F 17/00831) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01294
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 21/01294
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2021 Date de la saisine : 25 Février 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2020 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01294
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01294
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01294 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPHX AFFAIRE : S.A. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE Décision déférée à la cour : Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 21/01294
CA Pau, 13 juin 2022, RG 21/01294
MM/ND Numéro 22/2329 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13/06/2022 Dossier : N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H25V Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire Affaire : [M] [Y] C/ Ca
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01294
CA Dijon, 7 juin 2022, RG 21/01294
MP/LL [K] [W] [H] [D] épouse [W] C/ SA DORAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01294
CA Metz, 3 mai 2022, RG 21/01294
Arrêt n° 22/00172 03 Mai 2022 --------------- N° RG 21/01294 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCH ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 25 Octobre 2019 17/1453 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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