Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01300
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/01300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01300 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5TC Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 17 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01300
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 21/01300
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01300 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : Association [12] [Adresse 4] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/01300
TJ 44109, 27 janv. 2025, RG 21/01300
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2025 Minute n°: N° N° RG 21/01300 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LA62 S.C.I. NANTAISE DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. ZARA FRANCE JUGEMENT 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS Me Charles-Edouard BRAULT la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01300
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01300
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJI [X] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02733 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01300
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/01300
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXPY Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 27 Mai 2021 Appelante S.A.S. A QUICK
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01300
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/01300
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4PX ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01300
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 21/01300
N° RG 21/01300 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JY 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : UGECAM AQUITAINE C/ CPAM DE LA DORDOGNE __________________________ N° RG 21/01300 N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JY __________________________ CC déli
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01300
CA Orléans, 7 déc. 2023, RG 21/01300
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/12/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2023 N° : 245 - 23 N° RG 21/01300 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLMO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01300
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 21/01300
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°513 DU : 29 Novembre 2023 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTWR VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 mai 2021 par le Tribunal de Comm
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01300
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/01300
MHD/LD ARRET N° 534 N° RG 21/01300 N° Portalis DBV5-V-B7F-GICE S.A.R.L. [4] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01300
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 21/01300
PS/DD Numéro 23/3431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/10/2023 Dossier : N° RG 21/01300 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H26C Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01300
CA Nancy, 7 sept. 2023, RG 21/01300
ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EY2M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 19/00029 05 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01300
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/01300
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1017/23 N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYPQ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 01 Juillet 2021 (RG 20/00074 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01300
CA Besançon, 9 mai 2023, RG 21/01300
ARRÊT N° 23/ FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 07 mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZO S/appel d'une décision du TJ HORS J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01300
CA Nîmes, 29 mars 2023, RG 21/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74R CC JUGE COMMISSAIRE DE NIMES 23 mars 2021 RG :2019JC1285 S.A. INTERFIMO C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA FONTAINE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01300
CA Metz, 14 mars 2023, RG 21/01300
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCV Minute n° 23/00045 [Y] C/ [M], S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de metz, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01300
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/01300
AFFAIRE :N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX3E ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 31 Mars 2021 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019008482 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01300
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 21/01300
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7DW Madame [M] [Z] c/ S.A.S. CARTOMEDOC Nature de la décision : AU FOND Jonction
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01300
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/01300
N° RG 21/01300 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZHM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SARL LEXIC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01300
CA Bourges, 19 mai 2022, RG 21/01300
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - SCP LEAL ET RODDE LE : 19 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21/01300 - N°
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