Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01302
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHEVALIER (C2480) Me RACLET (K0055) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01302
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01302 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3CO N° Minute : 25/01088 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 2] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 21/01302
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 21/01302
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/01302 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VDUU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01302
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01302
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJR [M] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02735 COUR D'APPEL DE LYON
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01302
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01302 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTWNU DEMANDERESSE S.A.R.L. TRANCHE DE CAKE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Estelle CHEVALIER - #C2480 DEFENDERESSE S.N.C. MIZON EJY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Bertrand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01302
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Jean-philippe TOUATI par LS : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01302 N° Portalis 352J-W-B7F-CUPUU N° MINUTE : Requête du : 26 Mai 2021 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01302
CA Metz, 6 févr. 2024, RG 21/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQCZ Minute n° 24/00032 [X], [I] C/ S.A. GROUPE WEIGERDING Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01302
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 21/01302
MINUTE N° 47/2024 Copie exécutoire à : - Me [E] - Me MAKOWSKI - Me WIESEL (Me ROTH) - Me LAISSUE- STRAVOPODIS - Me RENAUD Le 1er février 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01302
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 21/01302
[R] [P] [W] C/ S.A. FRANFINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01302 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01302
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/01302
JN/SB Numéro 23/3914 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26G Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : Société [11] C/ [F]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01302
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01302
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01302 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPIR AFFAIRE : [F] [U] C/ Société LABORATOIRES LEO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01302
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/01302
PC/DL ARRET N° 214 N° RG 21/01302 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GICI [N] [S] C/ S.A.S. AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01302
CA Nîmes, 14 févr. 2023, RG 21/01302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H74U NG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 mars 2021 RG :11.20.656 [X] C/ S.A. [24] Société [14] Société [17] SERVICE CLIENT S.C.I. [26] Etablissement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01302
CA Chambéry, 7 févr. 2023, RG 21/01302
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXP4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 26 Avril 2021, RG 19/00804 Appelante Mme [W], [F] [V] née le 06 Avril 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01302
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 21/01302
ARRET N° du 17 janvier 2023 R.G : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FA2P [T] c/ [S] CM Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 17 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01302
CA Bourges, 12 janv. 2023, RG 21/01302
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emilie COUTANT - ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE LE :12 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° 18 - Pag
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01302
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 21/01302
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4P5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01302
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/01302
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPRE Jugement n° 2019044540 rendu le 14 janvier 2021 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01302
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/01302
ARRET N° [Y] C/ [K] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01302 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAYB Décision déférée à la
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