Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 21/01308
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 21/01308
1ère chambre civile [W] [J] c/ S.A.S. FLMTC copies et grosses délivrées le à Me HURE à Me LAMORIL (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 21/01308 - N° Portalis DBZ2-W-B7F-HDR4 Minute: 506 /2025 JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [J], demeura
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/01308
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 21/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 21/01308 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K54G En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 21/01308
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 21/01308
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBWZ-W-B7F-CQSS AFFAIRE : SAS “ETUDE LODEL” C/ [D] [G], [X] [T] veuve [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par appli
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01308
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01308 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DB N° Minute : 25/00169 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01308
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01308
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNJ5 [U] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02742 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01308
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 21/01308
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPR3 Jugement (N° 18/01535) rendu le 13 janvier 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01308
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/01308
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 juillet 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01308
CA Rouen, 19 avr. 2024, RG 21/01308
N° RG 21/01308 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/264 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [7] [Adresse 3]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01308
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 21/01308
N° RG 21/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7O3 89B MINUTE N° 24/00472 __________________________ 25 mars 2024 __________________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ S.A.S.U. ATELIER METALLERIE GIRONDIN S.A.S. JD CONSULT CPAM DE LA GIRONDE ______________________________ N° RG 21/01308 N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01308
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 21/01308
N° RG 21/01308 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXGV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/264 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Février 2021 APPELANTE : Société [6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01308
CA Basse-Terre, 28 sept. 2023, RG 21/01308
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 412 DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01308 - YM N° Portalis DBV7-V-B7F-DMMR Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 novembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01308
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/01308
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4QJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 janvier 2021 T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01308
CA Paris, 16 mai 2023, RG 21/01308
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01308 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDJF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01308
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 21/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01308 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULCJ AFFAIRE : [J], [N] [P] S.C.P. [J] [P] et [C] [M] C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01308
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 21/01308
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7EI Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01308
CA Metz, 12 déc. 2022, RG 21/01308
Arrêt n° 22/00539 12 Décembre 2022 --------------- N° RG 21/01308 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQDF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Avril 2021 18/02045 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01308
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/01308
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01308 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJR AFFAIRE : Société [8] C/ CPAM DE MAINE-ET-LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01308
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/01308
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/01308 - Portalis DBVU-V-B7F-FTXI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM) / [F] [L] Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée
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