Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01310
TJ 54395, 31 août 2026, RG 21/01310
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01310 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2IH AFFAIRE : Monsieur [E] [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. [V], Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01310
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 21/01310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 21/01310 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3EM N° Minute : 25/00995 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse
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ca other ca_pau n° 21/01310
CA Pau, 15 mai 2025, RG 21/01310
PS/EL Numéro 25/1516 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/05/2025 Dossier : N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H26V Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01310
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 21/01310
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : NUMÉRO R.G JOINT : 13 Mars 2025 Justine AUBRIOT, président
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01310
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01310
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNKB [G] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02743 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01310
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/01310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 5 JUILLET 2024 (n° /2024, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01310 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6VA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01310
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 21/01310
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ER Monsieur [W] [O] c/ S.A.R.L. DOMAINES PIERRE CHAVIN Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01310
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 21/01310
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 19 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLNG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01310
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01310
ARRÊT N° 71 N° RG 21/01310 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIDH S.A.R.L. RAVALEMENT DE FRANCE 17 C/ [J] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01310
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01310
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01310 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPJ5 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L EURE C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01310
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/01310
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/433 N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBTP SB/KS Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Albi ( 19/00100) G ROQUES SECTION COMMERCE [W] [D] C/ S.A.R.L. AQUATECHNIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01310
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 juin 2022, RG 21/01310
ARRÊT N° MD R.G : N° RG 21/01310 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3U S.A. [29] C/ [G] [V] Etablissement Public [32] Mutuelle [26] Etablissement Public [31] S.A. [30] S.A. [20] G.I.E. [25] Organisme [21] Société [22] S.A. [24] S.A. [27] COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01310
CA Riom, 11 mai 2022, RG 21/01310
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 266 DU : 11 Mai 2022 N° RG 21/01310 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXW VTD Arrêt rendu le onze Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-
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