Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01346
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 21/01346
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n° 2026/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDRL Décision déférée à
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tj MEE - incident tj27229 n° 21/01346
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 21/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/01346 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GP36 NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_aix_provence n° 21/01346
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 21/01346
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3NT [X] [J] C/ S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (D.M.B.P.) Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25 à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01346
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 21/01346
ARRÊT N°2024/263 CO N° RG 21/01346 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS5Z [Y] [C] [H] SociétéTAKTIKA MANAGEMENT INC C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 5 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01346
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 21/01346
N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGL7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T], [D], [J] [S] épouse [U] C/ [W] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AALM Me Marie BAISY la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01346
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01346
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SR Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01346
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 21/01346
[V] [Y] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° RG 21/01346 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01346
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/01346
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39/2024 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXC M. [X] [J] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 5] S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES NI, MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE SAS MARIE ALEXANDRA Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01346
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H772 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 26 novembre 2020 RG:15/02113 S.A. SMA C/ [H] [A] [H] [H] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. LA PALETTE D'OR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01346
CA Colmar, 8 juin 2023, RG 21/01346
MINUTE N° 23/446 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 08
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01346
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/01346
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FT2Z -DA- Arrêt n° 192 [F] [I], S.C.I. SCI DES DACHERS DE LA CROIX société civile immatriculée au RCS de CUSSET sous le N° D 379 716 335 / Groupement GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GRANV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01346
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 21/01346
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6XK Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01346
CA Besançon, 16 févr. 2023, RG 21/01346
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Décembre 2022 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM4V S/appel d'une décision du Tribunal d'Instance de MONTBELIA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01346
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01346
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7HX Madame [I] [L] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01346
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/01346
07/12/2022 ARRÊT N°450 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBXV PB/CO Décision déférée du 26 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 18/00358) M.[X] [P] [T] C/ S.A.S. LEA TRADE FINANCE confirmati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01346
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/01346
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6XK Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01346
CA Bourges, 1 déc. 2022, RG 21/01346
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 01 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01346
CA Dijon, 11 oct. 2022, RG 21/01346
FV/LL [J] [V] C/ SA LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01346
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01346
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1452/22 N° RG 21/01346 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZBE SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00415 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01346
CA Amiens, 20 sept. 2022, RG 21/01346
ARRET N° [T] C/ S.A. [14] [22] SIP [Localité 11] S.A. [26] ANCIENNEMENT DENOMMEE [23] [16] Entreprise [21] [15] [19] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX
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