Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01352
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 21/01352
N° RG 21/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VGMU AFFAIRE : [O] [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à : - Me Magali COSTE - Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 21/01352
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 21/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01035 N° RG 21/01352 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HLZN Section 3 VB Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01352
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 21/01352
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [V] c/ Société JUTHEAU HUSSON, Compagnie d’assurance BUREAU CENTRAL FRANCAIS MINUTE N° 25/ Du 31 Mars 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/01352 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNCE Par jugement de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01352
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 21/01352
[U] [Y] veuve [P] C/ Société ILG INDUSTRIEVERTRIEBS - UND LEASING GMBH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01352
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/01352 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YY37 Date du Recours : 18 mai 2021 Objet du Recours :Conteste CRA du 13/04/2021 concernant la demande de reconnaissance au t
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01352
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 21/01352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7I4 [R] [U] épouse [K] [D] [U], décédé, c/ [P] [C] S.A. CNP ASSURANCES [B] [O] veuve [U] [A] [U] épouse [L] [N] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01352
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01352
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Janvier 2021 - C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01352
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/01352
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01352 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UPSG AFFAIRE : [K] [T] C/ Société GE MEDICAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01352
CA Bourges, 15 déc. 2022, RG 21/01352
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 15 DECEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01352
CA Rennes, 28 juin 2022, RG 21/01352
1ère Chambre ARRÊT N°248/2022 N° RG 21/01352 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMYI M. [H] [B] C/ Me [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01352
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/01352
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Mai 2022 N° RG 21/01352 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 08 Juin 2021, RG 20/00493 Appelantes Mme [S] [C] épouse [R] née
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