Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/01354
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 21/01354
MINUTE N° : 26/69 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CGNL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [Q] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01354
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 5 Expéditions exécutoires - Me Elodie VIDOINE - Me Stéphane BOKOBZA - Me Anthony THIERS - Me Tanguy LETU - Me Philippe MARINO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/01354 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWSV N° MINUTE : As
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01354
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01354
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01354 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDSB Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01354
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/01354
ARRET N°321 FV/KP N° RG 21/01354 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIGZ [Y] C/ S.A.R.L. ALLSUN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01354
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 21/01354
ARRÊT N°23/ R.G : N° RG 21/01354 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FS6J S.A. BFCOI C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 12 JUILLET 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01354
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/01354
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 21/01354 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7JA S.A.S. AIRPORT DIFFUSION c/ S.A.S. F.V.S. Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01354
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/01354
Arrêt n°23/00121 07 février 2023 ------------------------ N° RG 21/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQHB ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 mai 2021 20/00101 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01354
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/01354
20/01/2023 ARRÊT N°39 N° RG 21/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBYK PB AC CD Décision déférée du 22 Février 2021 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2019J26 Monsieur RIGAUD [R] [U] [F] [N] C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01354
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01354
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1459/22 N° RG 21/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZCE SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00424 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01354
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- O
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01354
CA Dijon, 28 juin 2022, RG 21/01354
SD/IC [R] [W] C/ G.F.A. DE LA FERME DE [Adresse 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 JUIN 2022 N
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01354
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01354
Ordonnance N° [Adresse 5] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles