Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 21/01361
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 21/01361
23 Juin 2025 AFFAIRE : [A] [G] C/ Commune DE [Localité 1] N° RG 21/01361 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GTFF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribun
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01361
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/01361
Copie conforme délivrée par LRAR le : 12.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 21/01361 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUQ47 N° MINUTE : 17 Requête du : 10 Mai 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [B]
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/01361
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 21/01361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/ 95 Rôle N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3PX [Z] [B] C/ [I] [K] Notification par LRAR le : à : Me [Z] [B] Me [I] [K] Notification par LS le : à : - L
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01361
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/01361
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Me Véronique HERMELIN AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVN-V-B7F-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01361
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/01361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7KF S.A.S. JLFD PRODUCTION c/ Monsieur [Z] [N] Madame [S] [A] épouse [N] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01361
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 21/01361
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNNU [E] C/ Association ORDRE DE MALTE FRANCE TE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 25 Janvier 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01361
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/01361
5ème Chambre ARRÊT N°-41 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMZD Mme [L] [O] Société MATMUT C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01361
CA Orléans, 29 juin 2023, RG 21/01361
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 JUIN 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES Me Véronique HERMELIN AD ARRÊT du : 29 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLQ2
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01361
CA Angers, 9 mai 2023, RG 21/01361
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E22I Ordonnance du 08 Avril 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/00029 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTE : MACI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01361
CA Pau, 21 mars 2023, RG 21/01361
SF/SH Numéro 23/01046 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/03/2023 Dossier : N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3DX Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : [S] [M] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/01361
CA Bourges, 19 janv. 2023, RG 21/01361
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 19 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° - Pages N° RG 21/01361 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01361
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 21/01361
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1466/22 N° RG 21/01361 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZC7 SHF/CK*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 22 Juin 2021 (RG 19/00418 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01361
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/01361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01361
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01361
Ordonnance N° [X] [X] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA M
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