Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01375
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 21/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 21/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNAR N° Minute : AFFAIRE [B] [Q] C/ [J] [P]mone [I] [Y], [M] [R] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] [Adresse 1] [Lo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 21/01375
TJ 07186, 13 janv. 2026, RG 21/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 21/01375 - N° Portalis DBWS-W-B7F-DSKL copie executoire la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Olivier MARTEL la SCP SVA DEMANDER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01375
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04830 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZG5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en p
-
ca other ca_poitiers n° 21/01375
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 21/01375
ARRET N° 313 N° RG 21/01375 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJH [7] [7] [7] [7] C/ MSA [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour
-
ca other ca_colmar n° 21/01375
CA Colmar, 5 juin 2025, RG 21/01375
MINUTE N° 25/436 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01375
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 21/01375
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Mai 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/01375 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JEKQ AFFAIRE : [L] [R] C/ S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité a
-
tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/01375
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 21/01375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Mars 2025 N° RG 21/01375 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNAR N° Minute : AFFAIRE [K] [L] C/ [F] [E] [O] [I], [V] [B] Copies délivrées le : A l’audience du 03 Décembre 2024, Nous, Caroline KALI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01375
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/01375
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01375
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2024, RG 21/01375
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 19 JUIN 2024 N° 2024/147 Rôle N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RD [M] DUBREUIL [X] [N] [C] [I] veuve [N] C/ [L] [E] [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01375
CA Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01375
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNOW Société CARRIER IN C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Janvier 2021 RG : 18/00729 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01375
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/01375
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC622 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01375
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre commerciale 3-1 (ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/01375 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULH4 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ [J] [T] Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01375
CA Chambéry, 12 déc. 2023, RG 21/01375
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Décembre 2023 N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXX4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Février 2021 Appelants
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01375
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/01375
2ème Chambre ARRÊT N°532 N° RG 21/01375 N° Portalis DBVL-V-B7F-RM3D (1) SYNDICAT DE L'EAU DU MORBIHAN C/ M. [G] [V] Mme [B] [Y] épouse [V] M. [E] [Z] Mme [D] [H] épouse [Z] M. [N] [T] Mme [U] [P] épouse [T] M. [N] [H] Mme [A] [Y] épouse [H] M. [J] [W] Mme [B] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01375
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01375 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPVN AFFAIRE : [D] [U] épouse [A] C/ S.A.S.U. PHOENIX GFI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01375
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01375
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 115 - 23 N° RG 21/01375 N° Portalis DBVN-V-B7F-GLR4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Trib
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01375
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/01375
C 4 N° RG 21/01375 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BLB ET ASSOCIÉS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01375
CA Caen, 2 mai 2023, RG 21/01375
AFFAIRE : N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYAK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 21 Avril 2021 - RG n° 20/01025 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2023 APPELANTE : La SCI DU MOULIN DE LA CHAI
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01375
CA Bordeaux, 17 janv. 2023, RG 21/01375
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [O], [Z] [I] -------------------------- N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7LD -------------------------- DU 17 JANVIER 2023 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01375
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/01375
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01375 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPX4 Jugement n° 2020002079 rendu le 11 février 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles