Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01376
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 21/01376
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/01376 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCNY Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
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ca other ca_aix_provence n° 21/01376
CA Aix Provence, 16 avr. 2025, RG 21/01376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3RG [N] [J] C/ [P] [K] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault POMARES Me Olivier MEFFR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01376
TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 21/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03165 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YZIH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 07 Août 1960 à [Localité 4] (ALGERIE) [A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01376
CA Douai, 29 mars 2024, RG 21/01376
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 426/24 N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZEK IF/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 07 Juillet 2021 (RG 20/00110 -section 2) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01376
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 21/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître TAHAR ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01376 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWXI N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01376
CA Chambéry, 1 août 2023, RG 21/01376
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Août 2023 sur rectification d'erreur matérielle N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXX6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2021, RG 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01376
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/01376
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2021, RG 19/01443 Appelants M. [L] [H] [O] né le 10 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01376
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/01376
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01376 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAA S.A.R.L. LA SOCIETE COMPTA NORD C/ [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01376
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/01376
C 2 N° RG 21/01376 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZMY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MBC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01376
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 21/01376
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC624 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01376
CA Colmar, 15 déc. 2022, RG 21/01376
MINUTE N° 22/938 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01376
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/01376
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM57 S/appel d'une décision du TJ H
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01376
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01376
Ordonnance N° [H] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE
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