Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01384
TJ 69123, 10 juill. 2026, RG 21/01384
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 JUILLET 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [N], assesse
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01384
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 21/01384
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 21/01384 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4LA DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (78) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01384
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 21/01384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 21/01384 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4HW N° Minute : 24/01509 AFFAIRE Association [4] C/ ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01384
CA Caen, 14 mai 2024, RG 21/01384
AFFAIRE : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYA4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 15 Mars 2021 RG n° 20/00612 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01384
CA Orléans, 9 avr. 2024, RG 21/01384
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Angela VIZINHO-JONEAU Me Charlotte RABILIER ARRÊT du : 09 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLSV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01384
CA Rennes, 24 nov. 2023, RG 21/01384
2ème Chambre ARRÊT N°533 N° RG 21/01384 N° Portalis DBVL-V-B7F-RM4M (1) S.C.I. SCI DU MIROIR D'EAU C/ STRATEIA NOTAIRES S.C.P. SCP LAURENT PERILLAUD ET [H] [R] S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Confirme la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01384
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01384
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1353/23 N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZFE PN / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CALAIS en date du 28 Juillet 2021 (RG F 18/00112 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01384
CA Lyon, 29 juin 2023, RG 21/01384
N° RG 21/01384 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNPM Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 26 janvier 2021 RG : 20/01045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01384
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/01384
MINUTE N° 230/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Mr Thierry CAHN Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01384
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/01384
AFFAIRE : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTAP Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 23 Juin 2021, rg n° 20/675 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01384
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01384
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 43 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC63N Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01384
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 21/01384
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7LZ Madame [F] [B] c/ G.I.E. LOGISTIQUE HOSPITALIERE GBNA Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01384
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 21/01384
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01384
CA Pau, 5 janv. 2023, RG 21/01384
MM/ND Numéro 23/55 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3GF Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01384
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/01384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TPY7 Jugement (N° 1120000801) rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01384
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/01384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01384 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPXQ AFFAIRE : [W] [C] C/ CNAV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01384
CA Nancy, 16 nov. 2022, RG 21/01384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY cinquième chambre commerciale ARRÊT N° /22 DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01384 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZAQ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01384
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/01384
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01384 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDZS Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01384
CA Poitiers, 29 juin 2022, RG 21/01384
ARRET N° N° RG 21/01384 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIJZ [P] C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01384 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01384
CA Amiens, 18 mai 2022, RG 21/01384
Ordonnance N° [X] C/ S.A.S.U. CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE copie exécutoire le 18 mai 2022 à Me Brun Me de Tonquédec CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE E
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