Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/01431
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 21/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoiresdélivrées à : Me Caroline UZAN Me Michaël BRINDEL Me Paul YON Me Edouard BLOCH + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/01431 N° Portalis 352J-W-B7F-CTW7J N° MINUTE : Assignations des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/01431
TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/01431 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JAUZ Minute n° : 2025/129 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensembe immobilier [Localité 8] COTE PINS, sis [Adre
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ca other ca_dijon n° 21/01431
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 21/01431
[E] [K] épouse [U] C/ [V] [K] [F] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 21/01431 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 21/01431
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 21/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3WD S.A. MERCIALYS C/ [Y] [P] S.A.S. BETTY SHOES Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01431
TJ Lyon, 18 sept. 2024, RG 21/01431
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline LAMANDE, as
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01431
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 21/01431
[L] [R] épouse [P] C/ [U] [R] [H] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/01431 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01431
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 21/01431
ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ7X N° 388/23 PL/VM GROSSE le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01431
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/01431
ARRET N°1014 [G] [G] C/ MDPH [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01431 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBAZ - N° registre 1ère instance : 20/1817 JU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01431
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01431
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01431 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFS Code Aff. : ARRÊT N° L.C. ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 05 Juillet 2021, rg n° 20/00028 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01431
CA Lyon, 27 oct. 2022, RG 21/01431
N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNTA Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de BOURG EN BRESSE du 21 janvier 2021 RG : 20/00051 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01431
CA Reims, 6 sept. 2022, RG 21/01431
ARRET N° du 06 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01431 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBP [U] c/ [I] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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