Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/01436
CA Reims, 8 juill. 2025, RG 21/01436
R.G. : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Elodie FOULON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 APPELANTS : d'un jug
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ca other ca_reims n° 21/01436
CA Reims, 6 mai 2025, RG 21/01436
ARRET N° du 06 mai 2025 N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX [K] S.A.R.L. CHAMPAGNE ARDENNE NEGOCE c/ [Y] [O] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 juin 2021 par le tribunal ju
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01436
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 21/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNFZ AFFAIRE : Mme [J] [X] et consorts [X] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Compag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01436
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 21/01436
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01436
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/01436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4XX Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01436
CA Dijon, 12 mars 2024, RG 21/01436
[G] [N] C/ S.A.S. ENTREPRISE BIANCO ET COMPAGNIE SMABTP S.A GROUPE ZEPHIR GENERALI ASSURANCES IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère ch
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01436
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 21/01436
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 20 Mai 2021, RG 18/00568 Appelant M. [B] [T], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01436
CA Bordeaux, 5 juill. 2023, RG 21/01436
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7RN S.A.R.L. CENTURY 21 A.C.O. c/ [L] [A] [N] [Z] [E] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01436
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/01436
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2023 N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUB4 -DA- Arrêt n° 161 [V] [Y] épouse [K] / Société MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 14 Juin 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01436
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 21/01436
N° RG 21/01436 N° Portalis DBVX-V-B7F-NNTM Décision du Juge des contentieux de la protection de SAINT ETIENNE Au fond du 30 mars 2020 RG : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] NÉE [V] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01436
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/01436
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Juillet 2022 N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX6Z Appelant M. [J] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY cont
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01436
CA Colmar, 15 juin 2022, RG 21/01436
MINUTE N° 332/22 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Dominique HARNIST Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01436
CA Angers, 31 mai 2022, RG 21/01436
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E27R Jugement du 25 Mai 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/1134 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTE : Madame [F] [K] div
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