Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01446
TJ 34172, 9 juin 2026, RG 21/01446
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/01446 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCUU Pôle Civil section 2 Date : 09 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01446
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 21/01446
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 21/01446
TJ 62041, 19 juin 2025, RG 21/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 21/01446 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EGF5 JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, vice-président, statuant en qualité de juge uniq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01446
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 21/01446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/01446 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KBUN N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Bernard BOULLOUD Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Ronald LOCATE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01446
TJ 54395, 2 avr. 2025, RG 21/01446
MINUTE N° : JUGEMENT [B] : 02 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/01446 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H2VX AFFAIRE : Monsieur [D] [I], Madame [L] [X] épouse [I], Madame [H] [I] C/ S.A.S.U. MD COMMERCE DE CHEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION [B] TRIBUNAL : PRES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01446
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 nov. 2024, RG 21/01446
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01446 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHD [B] [B] C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE
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ca irrecevabilite ca_pau n° 21/01446
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 21/01446
JP/ND Numéro 24/3459 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 21/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KP Affaire : [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01446
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 21/01446
[N] [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 21/0144
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01446
CA Riom, 5 déc. 2023, RG 21/01446
05 DECEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/01446 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCQ [E] [N] [X] / S.A.S. HOP! jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01446
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 21/01446
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01446 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHD Madame [S] [B] chez Mme [Z] [R] [D] - [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emeline K/BIDI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01446
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01446
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1262/23 N° RG 21/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2MA MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 16 Août 2021 (RG 21/0014 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01446
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/01446
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEFW Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01446
CA Nîmes, 30 mai 2023, RG 21/01446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01446 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAHX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 18 septembre 2020 RG :17/00285 [N] C/ E.A.R.L. GRAS EDMOND ET FILS Gros
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01446
CA Reims, 7 mars 2023, RG 21/01446
ARRET N° du 07 mars 2023 N° RG 21/01446 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBCP [C] c/ S.C.E. SCEV [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01446
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/01446
ARRÊT N° 72 N° RG 21/01446 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIOV [U] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 avril 2021
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01446
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/01446
C 9 N° RG 21/01446 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 5] - [Localité 4] Me Sylvain LATARGEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01446
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 21/01446
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7BD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01446
CA Amiens, 12 juill. 2022, RG 21/01446
ARRET N° 557 [N] C/ CPAM DE L'OISE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/01446 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUV
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01446
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/01446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 05 MAI 2022 N°2022 / 0009 N° RG 21/01446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG3X6 [E] [F] Société DAVIDSON OUEST C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUETES FISCALES Copie exécutoire dé
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