Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01447
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01447
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01447
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01447 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTHT N° MINUTE : 9 Requête du : 16 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01447
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/01447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01447 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEGC Décision déférée à la Cour
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01447
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/01447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/01447 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 21/01447 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FZXZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01447
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 21/01447
27 FEVRIER 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUCS [F] [P] / Etablissement ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER-SYNDICAT MIXTE D ACTI ON FONCIERE -EPF SMAF- AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01447
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 21/01447
N° 23/02861 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3KU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01447
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 21/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 23 MAI 2023 N° RG 21/01447 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULMZ AFFAIRE : [D], [U] [K] S.A.R.L ACAZOIR C/ Société FICUCIAIRE D4EXPERTISE COMPTABLE DES YVELINES, enseigne F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01447
CA Metz, 9 mai 2023, RG 21/01447
Arrêt n°23/00289 09 Mai 2023 ------------------------ N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOW ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Thionville 04 Mai 2021 18/00046 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01447
CA Chambéry, 2 mai 2023, RG 21/01447
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2023 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX7V S.A. BNP PARIBAS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [G] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01447
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/01447
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/384 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDC Jugement (N° 20/01022) rendu le 05 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai AP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01447
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mars 2023, RG 21/01447
AFFAIRE : N° RG 21/01447 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTHF Code Aff. : ARRÊT N° AP/CR ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Denis en date du 07 Juillet 2021, rg n° F 19/00455 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01447
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/01447
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/01447 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQDB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de la cour d'appel de Versailles du 08 Mars 2023 Nous, Régine CAPRA, magistrat chargé de la mise en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01447
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/01447
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SASU [4] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°85/2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01447
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 21/01447
N° RG 21/01447 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXQL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [Y] [L] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01447
CA Amiens, 1 déc. 2022, RG 21/01447
ARRET N°1015 CPAM DES FLANDRES C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01447 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBBT - N° registre 1ère instance : 20/1934
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01447
CA Reims, 15 juin 2022, RG 21/01447
Arrêt n° du 15/06/2022 N° RG 21/01447 OB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00233) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01447
CA Toulouse, 20 avr. 2022, RG 21/01447
20/04/2022 ARRÊT N° 312/2022 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCGU OS/IA Décision déférée du 14 Janvier 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00279 Mme [T] [D] [K] C/ S.A.M.C.V. MATMUT
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