Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 21/01462
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 21/01462
Minute n° : 26/00153 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H5SS AFFAIRE : E.A.R.L. [G] FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’[Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/01462
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 21/01462
N° RG 21/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCOR 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF DU LIMOUSIN C/ [A] [Y] __________________________ N° RG 21/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCOR __________________________ CC délivrées à : URSSAF DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01462
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 21/01462
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01251 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01462 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2PD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13, [Localité 3] comparante c/ DEFENDE
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ca other ca_aix_provence n° 21/01462
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 21/01462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG33K Société BIRKENSTOCK GMBH & CO KG SERVICES C/ S.A.R.L. BBI S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 2 octobr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01462
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 21/01462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Octobre 2024 N° RG 21/01462 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5HD N° Minute : 24/01430 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01462
CA Paris, 19 mars 2024, RG 21/01462
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DG Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01462
CA Riom, 20 févr. 2024, RG 21/01462
20 FEVRIER 2024 Arrêt n° KV/VS/NS Dossier N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUED S.A.S. [5] / [M] [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 13 novembre 2020, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01462
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 21/01462
ARRÊT N°23/ 377 EF N° RG 21/01462 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTH5 [V] C/ [K] S.C.P. SCP [K] [T] - [N] [C] - [K] [H] - [K]-[U] [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01462
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01462
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01462 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEJY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01462
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJV YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :F 19/00482 S.A.S. PARAFINANCE C/ [K] Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01462
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/01462
VC/LD ARRET N° 62 N° RG 21/01462 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIQB S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01462
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 21/01462
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7TY Madame [G] [S] c/ S.A.S. FILHET-ALLARD & CIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01462
CA Nancy, 17 nov. 2022, RG 21/01462
ARRÊT N° /2022 PH DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01462 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFY Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00223 12 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01462
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01462
ARRET N° du 13 septembre 2022 N° RG : 21/01462 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBDS [O] c/ [F] [U] ÉPOUSE [F] [S] [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS la SELARL FOSSIER NOURDIN Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
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