Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01477
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/01477 N° Minute : AFFAIRE Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, [C] [Y] C/ S.A. SMABTP, Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 21/01477
TJ 03185, 6 juin 2025, RG 21/01477
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 21/01477 N° Portalis DBWM-W-B7F-CAPD N.A.C. : 54Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01477
TJ 68066, 6 juin 2025, RG 21/01477
N° RG 21/01477 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELC4 Madame [E] [I] c/ Maître [X] [C] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/01477 - N° Portalis DB2F-W-B7F-ELC4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01477
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 21/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEMH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01477
CA Poitiers, 3 août 2023, RG 21/01477
VC/PR ARRÊT N° 474 N° RG 21/01477 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIQ5 S.A.S. AVI CHARENTE C/ [G] S.A.S. SENSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 03 AOUT 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01477
CA Caen, 16 mars 2023, RG 21/01477
AFFAIRE :N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYIG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 12 Mars 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 20/003077 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01477
CA Aix-en-Provence, 23 févr. 2023, RG 21/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2023 N°2023/82 N° RG 21/01477 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG34O Syndic. de copro. [Adresse 9] C/ [X] [T] épouse [U] [C] [F] S.A. GMF ASSURANCES Société AGENCE IMMOBILIERE OPTIMMO Organisme
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01477
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/01477
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 254/23 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3HH PS / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur Mer en date du 17 Septembre 2021 (RG 20/00129 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01477
CA Nîmes, 16 févr. 2023, RG 21/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKU LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 31 décembre 2020 RG :11-17-068 [G] [P] C/ [I] [I] [L] [L] Grosse délivrée le à SCP AKCIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01477
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 21/01477
11/01/2023 ARRÊT N°19 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCJX PB AC Décision déférée du 10 Février 2021 - Juge des contentieux de la protection de CASTELSARRASIN ( 1119000078) GUILLARD Ingrid S.A. FINANCO C/ [N] [T] épouse [C] [V] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01477
CA Bordeaux, 10 janv. 2023, RG 21/01477
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2023 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7WD Société ELENKO SPORTS LTDA c/ S.A. FOOTBALL CLUB DES [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 21/01477
CA Besançon, 8 déc. 2022, RG 21/01477
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 24 NOVEMBRE 2022 N° de rôle : N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENED s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01477
CA Reims, 6 juill. 2022, RG 21/01477
Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBET OB / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : Me Diégo DIALLO Me David ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01477
CA Amiens, 29 juin 2022, RG 21/01477
ARRET N° S.A. GIPHAR GROUPE C/ Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE PICARDIE [B] copie exécutoire le 29/06/2022 à - SCP FROMONT - SCP FRISON - 2 FB/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01477
CA Grenoble, 16 juin 2022, RG 21/01477
N° RG 21/01477 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZWD C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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