Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj87085 n° 21/01486
TJ 87085, 27 nov. 2025, RG 21/01486
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'o
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tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 21/01486
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 21/01486
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCVV
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01486
CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 21/01486
OUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/01486 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQNF AFFAIRE : [F] [U] [Z] C/ Société SAGARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 février 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01486
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01486 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5J5 N° Minute : 24/01604 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01486
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 21/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALO EM/EB POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00117 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ Syndicat [3] ([3]) Grosse délivrée le 02 MAI 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01486
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 21/01486
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYER Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Janvier 2021 Appelant M. [L] [F],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01486
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 21/01486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQNF AFFAIRE : [C] C/ Société SAGARD SAS, Société VERMEER CAPITAL PARTNERS, Société KALHYGE 1, Société KALHYGE ORDONNANCE D'INCIDENT Le SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01486
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 21/01486
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1852/23 N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3H5 IF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Septembre 2021 (RG 20/00701 -section )
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 21/01486
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/01486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7EW Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01486
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 21/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALO EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG :20/00117 URSSAF DE RHONE- ALPES C/ Syndicat [6] ([6]) Grosse délivrée le 16 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01486
CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/01486
MINUTE N° 279/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01486
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01486
C3 N° RG 21/01486 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZZG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01486
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/01486
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENEU Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 25 mars 2021 Code affaire : 52
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01486
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 21/01486
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01486 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTKL S.A.S. WAYAN [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. SWALIBO HOTEL [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01486
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RG 21/01486 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQSX Minute n° 22/00136 [T] C/ [J], S.C.I. THUILLIEZ-THIRINGER ------------------------- Président du TJ de THIONVILLE 06 Avril 2021 ------------------------- COUR D'APPEL
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