Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01488
TJ 11069, 19 août 2025, RG 21/01488
AUDIENCE DU 19 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/01488 - N° Portalis DBWW-W-B7F-C7OW MINUTE : 25/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01488
CA Paris, 21 févr. 2025, RG 21/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEPK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Nov
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01488
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 21/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2024 N° RG 21/01488 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5KJ N° Minute : 24/01722 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]- [Localité 6]- [Local
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01488
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 21/01488
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 21/01488 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLZ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01488
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 21/01488
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 202/24 N° RG 21/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3IT NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 01 Septembre 2021 (RG F21/00016 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01488
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/01488
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01488 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYEZ Société ANTHIME MOULEY C/ [T] [S] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 28 Juin 2021, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01488
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01488
4ème Chambre ARRÊT N° 359 N° RG 21/01488 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNGY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pré
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01488
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/01488
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IALS YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 janvier 2021 RG:21/00083 CPAM DE [Localité 4] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles