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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01502
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/01502
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01502
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 21/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 21/01502 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5O5 N° Minute : 24/01605 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/01502
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 21/01502
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 5 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : RG 21/01502 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCZ4 Pôle Civil section 1 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01502
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 21/01502
Arrêt n° 24/00293 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQT5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 mai 2021 19/00634 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01502
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 21/01502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 21/01502 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQQD AFFAIRE : [K] [S] épouse [J] C/ S.C.P. JUBAULT CHAUSSE DELAPLACE ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01502
CA Rennes, 10 oct. 2023, RG 21/01502
1ère Chambre ARRÊT N° 279/23 N° RG 21/01502 N° Portalis DBVL-V-B7F-RNJK M. [E] [L] C/ Mme [V] [U] veuve [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01502
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01502
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 409/23 N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3R5 PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 30 Août 2021 (RG 20/00252 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01502
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/01502
N° RG 21/01502 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZYH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Romaric CHATEAU la SCP FICHTER TAMBE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01502
CA Reims, 11 mai 2022, RG 21/01502
Arrêt n° du 11/05/2022 N° RG 21/01502 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 mai 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F19/00613) Madam
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01502
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2022, RG 21/01502
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/01502 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTLH [T] C/ [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE S
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