Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 21/01507
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 21/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 21/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NYMN NAC : 29C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Léa MEIER-COHEN Maître Valérie DUBOIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le deux Juin deux mil vingt six par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01507
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 21/01507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EWF2 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01507
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 21/01507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° 8 /2024, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7GY Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01507
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/01507
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/832 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQIM Jugement (N° 20/000248) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01507
CA Toulouse, 2 juin 2023, RG 21/01507
02/06/2023 ARRÊT N°2023/251 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCNF SB/LT Décision déférée du 25 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00027) P. DAVID Section encadrement Groupement CANCEROPOLE GRAND SUD OUEST C/ [Z] [B
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01507
CA Bordeaux, 2 mai 2023, RG 21/01507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2023 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L72A Monsieur [Y] [W] c/ SA SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01507
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01507
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 394/23 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3UN PS / SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 06 Septembre 2021 (RG 20/00011 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01507
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDERQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01507
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01507
N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZYX N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CONSOM'ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01507
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/01507
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 193 D.A. : Numéro : 21/01186 du : 13 Mars 2021 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBFV Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 11 Décembre 2020 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01507
CA Chambéry, 25 mai 2022, RG 21/01507
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 25 Mai 2022 N° RG 21/01507 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 13 Juillet 2021, RG 20/00927 Appelant M. [B] [L] né le 03 Mars 1947 à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01507
CA Dijon, 3 mai 2022, RG 21/01507
MB/LL ASSOCIATION [18] C/ [C] [W] [Y] [K] [H] [K] GIE CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CHEZ NEUI LLY CONTENTIEUX TRESORERIE [Localité 6] GIE BPCE FINANCEMENT CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SA CIC LYONNAISE DE BANQUE SA CAISSE D'EPARGNE BFC SAS DORIS METZG
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