Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01512
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 21/01512
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O44R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01512
CA Toulouse, 27 mai 2024, RG 21/01512
27/05/2024 N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCNP Décision déférée - 24 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -19/24412 [X] [T] C/ [G], [W], [I], [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01512
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 21/01512
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4UV DEMANDEUR : Madame [F] [K] [T] [N] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] (57) [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01512
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/01512
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1370/23 N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3VB MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 09 Septembre 2021 (RG F20/00239 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01512
CA Nîmes, 20 juin 2023, RG 21/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IANM YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 18 mars 2021 RG :19/00536 S.A.S. ARC EN CIEL SUD EST C/ [X] Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01512
CA Orléans, 25 mai 2023, RG 21/01512
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/05/2023 Me Delphine BOURILLON la SELARL ORVA SOUCAZE & ASSOCIES ARRÊT du : 25 MAI 2023 N° : 94 - 23 N° RG 21/01512 N° Portalis DBVN-V-B7F-GL3T DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01512
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 21/01512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQRV AFFAIRE : CPAM DU TERRITOIRE DE BELFORT C/ Société [7] anciennement dénommée [5] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01512
CA Nancy, 12 sept. 2022, RG 21/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZI6 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01512
CA Metz, 7 juin 2022, RG 21/01512
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQUR Minute n° 22/00218 [G] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de METZ, décision attaquée en date du 03 Juin
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