Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01545
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° RG 21/01545 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W54Q N° Minute : 25/00693 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 1
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/01545
TJ 06088, 26 mars 2025, RG 21/01545
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 4ème Chambre civile N° RG 21/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NN2H jonction avec le 25/137 N° de minute : 25/330 DEMANDERESSE: [Adresse 11] [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice le Cabinet MJM, SARL dont le siège soc
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ca other ca_aix_provence n° 21/01545
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 21/01545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/90 Rôle N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4FZ [H] [C] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01545
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01545 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNUI AFFAIRE : Mme [S], [X], [P], [C], [Z] [F] (Me Aude VAISSIERE) C/ S.A.S. MEDIA SYSTEME (Me Marion RAMBIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01545
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 21/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01545 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01545
TJ Paris, 21 mai 2024, RG 21/01545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 21/01545 N° MINUTE : Assignations des : 25 et 28 Janvier 2021 REJETTE PLL JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Anne-Laure TIPHAINE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01545
CA Caen, 6 févr. 2024, RG 21/01545
AFFAIRE : N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYN6 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 20 Avril 2021 RG n° 19/01260 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2024 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01545
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/01545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O46V Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01545
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 21/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAQA MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 26 mars 2021 RG :19/00133 [J] C/ S.N.C. LE JARDIN DES ABEILLES Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01545
CA Besançon, 23 juin 2023, RG 21/01545
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 JUIN 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENIV S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01545
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/01545
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 21/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2021 Date de saisine : 23 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01545
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/01545
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L75U S.A. [3] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notifié par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01545
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01545
07/10/2022 ARRÊT N° 2022/453 N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCT6 MD/CD Décision déférée du 11 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01047) C.HARDY Section Industrie S.A.R.L. EBENESTERIE FERRER C/ [X] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01545
CA Chambéry, 22 sept. 2022, RG 21/01545
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYK4 [T] [E] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL SAVOIE - MONT BL ANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01545
CA Dijon, 12 juill. 2022, RG 21/01545
MP/AV S.C.I. TANDEM C/ E.U.R.L. LAMBERT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JUILLET 2022 N° N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01545
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/01545
Arrêt n° 22/00304 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQXP ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 08 Novembre 2019 15/00152 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01545
CA Reims, 29 juin 2022, RG 21/01545
Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01545 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBKC OB / AA Formule exécutoire le : 29.06.2022 à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01545
CA Paris, 2 mars 2022, RG 21/01545
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 MARS 2022 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7KJ Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 14
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