Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 21/01559
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 21/01559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 21/01559 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKTZ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] ( MAURICE), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Clau
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01559
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/01559
TP/SB Numéro 24/1118 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3UT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01559
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/01559
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01559 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE3A Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01559
CA Montpellier, 6 déc. 2023, RG 21/01559
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01559
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01559
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1687/23 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XH VC/CH Jonction avec les dossiers RG : 22/1724 et 22/1726 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 13 Septembre 2021 (RG 20/00143
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01559
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/01559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L765 [R] [K] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01559
CA Besançon, 7 juill. 2023, RG 21/01559
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 7 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 28 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJR S/appel d'une décision du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01559
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ2D AFFAIRE : S.A.R.L. FLUVIA C/ [M] [G] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01559
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 21/01559
N° RG 21/01559 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXYB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 11 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [X] [H] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01559
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 21/01559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2023 N° 2023/ 116 N° RG 21/01559 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GX POLE EMPLOI PACA C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle PIQUET-MAUR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01559
CA Dijon, 13 déc. 2022, RG 21/01559
VCF/LL SARL AAM C/ SA AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01559
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET [W] [K] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°485/2022 N° RG 21/01559 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01559
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/01559
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYNB Décision attaquée : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Juin 2021, RG 18/00174 Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01559
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 21/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 21] Chambre civile TGI N° RG 21/01559 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOX Monsieur [K] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 13] Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [R] [X] [U] [G] [A] [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01559
CA Toulouse, 21 oct. 2022, RG 21/01559
21/10/2022 ARRÊT N°2022/440 N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCU6 FCC/AR Décision déférée du 01 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01162) GENTILHOMME D [E] [Z] C/ S.A.R.L. BURNS AEROSPACE EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01559
CA Colmar, 12 sept. 2022, RG 21/01559
MINUTE N° 22/482 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Septembre 2022 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01559
CA Metz, 24 mai 2022, RG 21/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01559 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQYX Minute n° 22/00212 S.A.S. EURONET PROPRETE ET SERVICES C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de METZ, décision attaquée en date du 25
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