Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_besancon n° 21/01566
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 21/01566
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENJ7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 21/01566
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 21/01566
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°14 N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNS6 (Réf 1ère instance : 2019002801) Mme [E] [J] [U] [W] S.A.R.L. LUX'OR C/ S.A.S. APAVE NORD OUEST (INTERVENANT [Localité 21]) S.A.R.L. ART'ELEC ENERGIE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD S.
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ca other ca_dijon n° 21/01566
CA Dijon, 26 nov. 2024, RG 21/01566
S.A.R.L. MAISON INNOVANTE La Société est immatriculée au RCS NANTERRE 484 004 338, elle est représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit au siège social. il est précisé que Maître Lucie RENOUX est Avocat postulant pour Maître François FERRARI du Barreau de BEZIERS qui est avocat plaida
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01566
CA Versailles, 31 juill. 2024, RG 21/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2024 N° RG 21/01566 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ3C AFFAIRE : Société WORLD FREIGHT COMPANY C/ [Z] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 févr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01566
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 21/01566
COUR D'APPEL DE RENNES ------- RG : 21/01566 3ème Chambre Commerciale Décision du 23 Septembre 2021 N°128 APPELANT : [S] [N] [K] [P] S.A.R.L. LUX'OR, Représentées par Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier L00
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01566
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mars 2024, RG 21/01566
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/01566 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPJ S.A. PRUDENCE CREOLE C/ [Y] Caisse CPAM (CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01566
TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 21/01566
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4KE Jugement du 13 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01566 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V4KE N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01566
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/01566
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°24 N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNS6 Mme [B] [X] [M] [F] S.A.R.L. LUX'OR C/ S.A.R.L. ESPACE NIL'S LOISIRS S.C.I. NIL'S LOISIRS PRODUCTIONS S.A. BPCE IARD S.A.S. APAVE NORD OUEST S.A.R.L. ART'ELEC ENERGIE S.A. AXA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01566
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 21/01566
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OCME N°134 ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 23 Septembre 2021 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01566
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/01566
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01566 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01566
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/01566
23/06/2023 ARRÊT N°2023/287 N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCVM NB/LT Décision déférée du 12 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 18/00127) P. GOUMARD Section encadrement S.A. CIC SUD OUEST C/ [S] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01566
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/01566
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 456/23 N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T43M AM/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Septembre 2021 (RG 19/00305 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01566
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01566
CF/SH Numéro 23/00849 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3VC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01566
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01566
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [J] MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°58/2023 N° RG 21/01566 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01566
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01566
C8 N° RG 21/01566 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZ52 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL SELARL CORDEL BETEMPS La SELARL ABDOU ET ASSOCIES La SELARL ELECTA JURIS La SCP AGUERA AVOCA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01566
CA Colmar, 28 oct. 2022, RG 21/01566
ZEI/KG MINUTE N° 22/815 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01566
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/01566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/01566 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULWF AFFAIRE : M. [P] [A] ... C/ M. [Z] [V] [I] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01566
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/01566
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 28/04/2022 N° de MINUTE :22/468 N° RG 21/01566 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQNZ TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 18 Février 2021 APPELANTE Madame [V] [S] née l
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