Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01571
TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 21/01571
N° RG 21/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHJT 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 21/01571 N° Portalis DBX6-W-B7F-VHJT AFFAIRE : [Y] [F] épouse [J] [L] [J] C/ SAS PUM PLASTIQUES [B] Gros
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/01571
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 21/01571
ARRÊT N° N° RG 21/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPS S.C.I. KALAM C/ [P] [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 JANVIER 2025 Chambre civile Vu l'arrêt de la Cour de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01571
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/01571
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01571
CA Paris, 7 juin 2024, RG 21/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDE4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01571
TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 21/01571
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01571 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4ZB Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.C.I. DU [Adresse 1], agissant porusuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01571
CA Dijon, 28 nov. 2023, RG 21/01571
S.A.R.L. [V] [W] C/ [X] [E] épouse [G] [T] [G] ABEILLE IARD & SANTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01571
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01571
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1384/23 N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3ZU MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00292 -section ) GR
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01571
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 oct. 2023, RG 21/01571
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01571 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTPS S.C.I. KALAM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [F] [P] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01571
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 21/01571
Arrêt n° 23/00460 24 octobre 2023 --------------------- N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQZP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 28 mai 2021 F19/00884 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/01571
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 21/01571
1ère Chambre ARRÊT N°186/2023 N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNTJ M. [T] [G] [W] [K] [O] C/ CRÉDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01571
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01571
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01571 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UQ3M AFFAIRE : [R] [P] C/ Association GROUPE ESSEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01571
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/01571
N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NN5K Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon au fond du 14 janvier 2021 RG : 1119003639 [P]-[V] C/ [H] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01571
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01571
16/12/2022 ARRÊT N°2022/556 N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCVX MD/KS Décision déférée du 25 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00188) SECTION COMMERCE CH2 H BARAT [S] [R] épouse [C] C/ S.A. ALLIANZ VI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01571
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/01571
N° RG 21/01571 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01571
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/01571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sylvie CELERIER CPAM DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [I] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°486/2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01571
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01571
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01571 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBL2 S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [P] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01571
CA Colmar, 7 juin 2022, RG 21/01571
MINUTE N° 22/476 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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