Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/01578
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/01578
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/01578 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DAXS S.A.R.L. LA BIGOUDEN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, Société AREAS DOMMAGES Agissant poursuites et dilig
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01578
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 21/01578
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5AV Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01578
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/01578
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°98/2024 N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RNT3 Mme [Z] [N] C/ S.A.S. OB SUCCURSALES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MARS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01578
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 21/01578
19/03/2024 ARRÊT N° N° RG 21/01578 N° Portalis DBVI-V-B7F-OCWF MD/AJ Décision déférée du 04 Janvier 2021 TJ TOULOUSE MME GHARBI [L] [B] [M] [Z] épouse [B] C/ S.A. Compagnie Gan Assurances CONFIRMATION Grosse délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01578
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 21/01578
E.A.R.L. DOMAINE [T] ET FILS C/ E.A.R.L. [F]- [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 21/01578
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01578
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01578
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1391/23 N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T32N MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00877 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01578
CA Rouen, 25 mai 2023, RG 21/01578
N° RG 21/01578 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01578
CA Colmar, 17 mai 2023, RG 21/01578
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MINUTE N° 229/23 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 17.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Mai 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01578
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/01578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAS2 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 23 février 2021 RG :20/00954 [U] Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS - MAF C/ Société [D] CARRELA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01578
CA Reims, 15 déc. 2022, RG 21/01578
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBMI-11 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01578
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 21/01578
VCF/AV E.A.R.L. DOMAINE PIGNERET ET FILS C/ E.A.R.L. D'HEILLY - HUBERDEAU Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01578
CA Poitiers, 12 oct. 2022, RG 21/01578
ARRET N° N° RG 21/01578 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GIYQ [D] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01578 - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01578
CA Chambéry, 7 juill. 2022, RG 21/01578
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Juillet 2022 N° RG 21/01578 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYPN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 06 Juillet 2021, RG 20/01880 Appelant M. [I] [U] né le [Date naiss
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01578
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/01578
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/01578 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ7D AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles