Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01586
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/01586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03631 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01586 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4EM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [V] née le 14 Septembre 1965 à [Localité 18]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01586
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 21/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01586 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXDO N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 0
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01586
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 21/01586
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01586 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPYH DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Christine
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01586
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/01586
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5BE Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01586
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 21/01586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2024 PP N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MACX [F] [W] c/ SARL [P] [W] DIFFUSION Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01586
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 21/01586
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYQP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 03 Juin 2021 Appelant M. [H] [Z], demeurant
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01586
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01586
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1399/23 N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T356 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01678 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01586
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/01586
C4 N° RG 21/01586 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2AB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Valérie AMBLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01586
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/01586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01586 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQ6T AFFAIRE : [F] [D] C/ Syndicat MOBILIANS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil d
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01586
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 21/01586
N° RG 21/01586 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Mars 2021 APPELANTE : Madame [N] [X] divorcée [Y] [A
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01586
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01586
AFFAIRE : N° RG 21/01586 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQO Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 11 Août 2021, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01586
CA Besançon, 17 mai 2022, RG 21/01586
ARRET N° 22/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENLF S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] en date du 09 jui
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01586
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/01586
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/01586 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBM6 [S] c/ Fondation ARMEE DU SALUT AL Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles