Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_pau n° 21/01587
CA Pau, 8 juill. 2025, RG 21/01587
XG/MB Numéro 25/2146 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 8 juillet 2025 Dossier : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3WG Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : [D] [V] C/ [E] [B] [M] RÉPUBLIQUE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01587
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 21/01587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04124 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01587 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4EN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [M] né le 02 Février 1979 à [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01587
CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/01587
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5BG Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01587
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01587
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1400/23 N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T36C MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/01004 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01587
CA Besançon, 27 juin 2023, RG 21/01587
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENLH S/appel d'une décision du Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01587
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/01587
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUPM -FK- Arrêt n° S.A. CNP ASSURANCE Me Véronique SOUEF sera l'Avocat plaidant / [B] [X] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Montluçon, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01587
CA Metz, 23 mai 2023, RG 21/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ24 Minute n° 23/00129 [U] EPOUSE [R] C/ Association LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, S.A. SOGECAP, S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01587
CA Bordeaux, 22 mai 2023, RG 21/01587
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2023 N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MACZ S.A.S. OPERATION APERO 33 c/ S.A.S. NOUVET Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01587
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/01587
AFFAIRE : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTQQ Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 11 Août 2021, rg n° F 20/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01587
CA Rouen, 15 sept. 2022, RG 21/01587
N° RG 21/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20204285 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 01 Mars 2021 APPELANTE : Madame Madame [Z] [P] née [K] née le [Date naissance 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01587
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/01587
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IATS YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 04 mars 2021 RG:20/00020 CPAM DE L'ARDECHE C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELAN
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