Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/01634
CA Lyon, 20 févr. 2025, RG 21/01634
N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOCO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 novembre 2024 RG : 2019j01535 S.N.C. SNC LES FLYING PANTIES C/ S.A. ENEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01634
CA Metz, 2 mai 2024, RG 21/01634
Ordonnance n°24/00146 du 02 mai 2024 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ76 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 24 juin 2021 n°20/00073 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01634
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01634
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01634 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFPT Décision déférée à la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01634
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 21/01634
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 6 Affaire : N° RG 21/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U52R Madame [T] [V] épouse [D] Représentant : Me Andrea KERMORGANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 038 C/ Monsieur [X] [D]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01634
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01634 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2DF NAC : 30Z JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS S.A.R.L. [10] HOTEL RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jacques H
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01634
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01634
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1447/23 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4G6 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01717 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01634
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 21/01634
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°181 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN65 S.A.R.L. LE RELAIS [Localité 6] PIP SARL S.A.R.L. STEBEN ET FILS C/ Mme [L] [C] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Chri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01634
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 21/01634
13/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01634 N° Portalis DBVI-V-B7F-OC4H MD / RC Décision déférée du 09 Mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/02123 MME TANGUY S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MAPEI FRANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. CALICEO [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01634
CA Riom, 6 juin 2023, RG 21/01634
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 juin 2023 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUS7 -LB- Arrêt n° Régis Michel LABBE, [T] LABBE, [S] Paule [C] / [H] [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01634
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/01634
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/536 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQT5 Jugement (N° 18-000825) rendu le 16 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTS Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01634
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UREX AFFAIRE : [F] [E] épouse [O] C/ S.A.S. EVANCIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01634
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01634
JP/CS Numéro 23/859 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32D Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : S.A. OPEN SUD GESTION C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01634
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/01634
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUX [D] [I] C/ S.A.R.L. JEANFRED Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG F 19/00180
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01634
CA Angers, 27 sept. 2022, RG 21/01634
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01634 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3QB Jugement du 02 Juillet 2021 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 19/03808 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01634
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/01634
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01634 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTUF Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 19 Août 2021, rg n° 20/00094 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01634
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01634
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q No RG 21/01634 - No Portalis 35L7-V-B
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