Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01638
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/01638
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01638
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 21/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01638 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAX3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :17/01182 [C] [O] C/ URSSAF PACA [Localité 5] Grosse délivrée le 30 MAI 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01638
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQB Décision déférée à la Cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01638
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 21/01638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me COUDERC par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01638 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUYZU N° MINUTE : Requête du : 01 Juillet 2002 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01638
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01638
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1451/23 N° RG 21/01638 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HI MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01719 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01638
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/01638
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01638 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAHE Association CANINE TERRITORIALE DE LA GIRONDE S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. GMF ASSURANCES Association CLUB D'UTILISA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01638
CA Rouen, 13 oct. 2023, RG 21/01638
N° RG 21/01638 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX5F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01839 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Avril 2021 APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01638
CA Orléans, 21 juill. 2023, RG 21/01638
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL VERDIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 130 - 23 N° RG 21/01638 N° Portalis DBVN-V-B7F-GMEU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01638
CA Grenoble, 27 févr. 2023, RG 21/01638
C3 N° RG 21/01638 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2DT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01638
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/01638
ARRET N° [V] C/ [V] Société FLOA EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL BANQUE DU GRO UPE CASINO COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01638 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBNP JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON EN D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01638
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 21/01638
09/09/2022 ARRÊT N° 2022/406 N° RG 21/01638 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC5O MD/KS Décision déférée du 23 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01095) ANDRE CHAPUIS SECTION COMERCE CH 1 [X] [N] C/ S.A.S. SUSHI SHOP RESTAURATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01638
CA Paris, 12 juin 2021, RG 21/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/01638 - No Portalis 35L7-V-B7F
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