Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/01641
TJ 33063, 7 mai 2026, RG 21/01641
N° RG 21/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VHT6 AFFAIRE : [G] [E] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01641
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 21/01641
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE
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ca other ca_aix_provence n° 21/01641
CA Aix Provence, 10 janv. 2025, RG 21/01641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 003 Rôle N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NB [R] [X] C/ [V] [Z] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :1
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ca other ca_bordeaux n° 21/01641
CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 21/01641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAHV S.E.L.A.R.L. PHILAE c/ S.N.C. L'ECRIN DU LAC Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01641
TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 21/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 21/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7HT N° Minute : 24/01012 AFFAIRE [S] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01641
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01641
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01641 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFQO Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01641
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/01641
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ S.N.C. L'ECRIN DU LAC ---------------------- N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAHV ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, pré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01641
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 21/01641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître FLEURY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/01641 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUY2K N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2021 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01641
CA Chambéry, 27 févr. 2024, RG 21/01641
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Février 2024 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYVP Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 26 Juillet 2021 Appelante Association ACCA DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01641
CA Riom, 28 nov. 2023, RG 21/01641
28 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUTN [U] [D] / Association [7] , CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01641
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01641
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1454/23 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4HS MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00880 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01641
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/01641
23/06/2023 ARRÊT N°2023/291 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OC5U SB/LT Décision déférée du 08 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00292) P.DAVID Section encadrement [G] [J] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01641
CA Versailles, 15 juin 2023, RG 21/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URGC AFFAIRE : [O] [N] C/ SELARL AXYME prise en la personne de Maître [B] [K], ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01641
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 21/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAYE VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 29 mars 2021 RG :20-000834 Syndic. de copro. LES CYPRES C/ [W] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01641
CA Pau, 17 mai 2023, RG 21/01641
AC/SB Numéro 23/1691 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/05/2023 Dossier : N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32R Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01641
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01641
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENO4 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01641
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 21/01641
N° RG 21/01641 N° Portalis DBVX-V-B7F-NOC4 Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 février 2021 RG : 20/00180 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES VENANT AUX DROITS D'AMALLIA C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01641
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 21/01641
MINUTE N° 493/2022 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE Le 10/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 Novembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01641
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/01641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01641 N° Portalis DBV3-V-B7F-URGC AFFAIRE : [O] [Y] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me Jean-Charles Demortier ès qualité de mandataire liq
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01641
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/01641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01641 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZRX Décision déférée à la Cour :
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