Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01647
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/01647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 231 N° RG 21/01647 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NN S.C.I. [T] C/ S.A.R.L. IMMOREVEL 06 Syndic. de copro. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-cha
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ca other ca_aix_provence n° 21/01647
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 21/01647
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-7 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NN Ordonnance n° 2025/M73 S.C.I. DANJOU représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/01647
TJ Versailles, 26 févr. 2024, RG 21/01647
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 21/01647 - N° Portalis DB22-W-B7F-P477 DEMANDERESSE : La SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Société en nom collectif, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] , prise e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01647
CA Rennes, 31 janv. 2024, RG 21/01647
5ème Chambre ARRÊT N°-46 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN75 M. [U] [S] Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL C/ Mme [D] [Y] Société MACIF Caisse CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de t
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01647
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01647
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1459/23 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4H6 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01725 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01647
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/01647
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01647
CA Amiens, 5 sept. 2023, RG 21/01647
ARRET N° [B] C/ [H] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBOA JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 02 FEVRIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01647
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 21/01647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01647 N° Portalis DBV3-V-B7F-URHO AFFAIRE : [A] [E] C/ Association HAARP- FAM DU [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01647
CA Riom, 5 avr. 2023, RG 21/01647
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 05 Avril 2023 N° RG 21/01647 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUT2 ADV Arrêt rendu le cinq Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 07 juin 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01647
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/01647
VB/KG MINUTE N° 22/671 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01647
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 21/01647
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 21/01647 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTVV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 1121000143 Monsieur [T] [D] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01647
CA Dijon, 19 juill. 2022, RG 21/01647
MW/IC [U] [N] [F] [S] épouse [N] C/ S.A.R.L.U. SSB MACONNERIE GENERALE BIANCO-PANIER expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère ch
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