Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01670
CA Chambéry, 23 avr. 2024, RG 21/01670
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Avril 2024 N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYYD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Annecy en date du 10 Juin 2021 Appelante S.A.R.L. URBATERR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01670
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 21/01670
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 58E RG n° N° RG 21/01670 Minute n° AFFAIRE : [Y] [L] [X] C/ [T] [C] SA PACIFICA Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Cathie HEURTEAU M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01670
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01670
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1484/23 N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4KD MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00245 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01670
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/01670
PC/PR ARRET N° N° RG 21/01670 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI7W S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ [P] ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01670
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/01670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01670
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/01670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/01670 N° Portalis DBV3-V-B7F-URKQ AFFAIRE : [M] [F] C/ S.A.S. ICPF & PSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01670
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/01670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAJW S.A.R.L. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01670
CA Metz, 9 mars 2023, RG 21/01670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRCR Minute n° 23/00045 [M], [M] C/ S.A.R.L. FIGEC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01670
CA Pau, 7 mars 2023, RG 21/01670
PS / MS Numéro 23/00853 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/03/2023 Dossier : N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H35K Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01670
CA Angers, 7 juill. 2022, RG 21/01670
COUR D'APPEL D'[Localité 9] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3TW Jugement du 14 Juin 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] n° d'inscription au RG de première instance 21/228 ARRET DU 7 JUILLET 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01670
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 21/01670
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 21/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZTN Pole social du TJ de REIMS 19/00132 28 mai 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01670
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/01670
N° RG 21/01670 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1287 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [H] [E] 25 Impasse Godement 76150 MAROMME
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