Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01685
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 21/01685
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 JUILLET 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assess
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ca other ca_montpellier n° 21/01685
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 21/01685
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Juin 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5G5 + RG 21/01995 JONCTION Décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01685
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/01685
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02489 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01685 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6DL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [L] divorcée [B] née le 17 Novembre 1970 à [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 21/01685
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 21/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 PH N° 2025/ 151 Rôle N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4S7 S.C.I. LE NOYER C/ SAS FONCIA AD IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Richard SIFFERT S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01685
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/01685
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01685 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01685
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7VL N° Minute : 24/01232 AFFAIRE [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01685
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 21/01685
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE ( Renvoi à une audience) DU 27 JUIN 2024 ph N° 2024/ 235 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4S7 S.C.I. LE NOYER C/ S.A.R.L. CANDEMS IMMOBILIER SAS FONCIA AD IMMOBILIER Copie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01685
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 21/01685
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3O Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 12 Juillet 2021, RG 21/00374 Appelante Mme [J] [G], demeurant [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01685
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 21/01685
30 JANVIER 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUXS [F] [N] / S.A.R.L. 2ATPS (AUVERGNE AFFRETEMENT TRANSPORTS PONTET SANDRA) ordonnance au fond, origine cour d'appel de riom, décision attaquée en date du 06 juillet 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01685
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01685
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1499/23 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4OR MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/017 48 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01685
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 21/01685
AC/DD Numéro 23/3680 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 21/01685 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H36Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [H] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01685
CA Toulouse, 23 mai 2023, RG 21/01685
23/05/2023 ARRÊT N° 276/2023 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODDY MPB/MB Décision déférée du 23 Février 2021 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/11770 Jean-Pierre VERGNE S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01685
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/01685
ARRÊT N°151 N° RG 21/01685 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJA3 [X] C/ [E] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01685
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 21/01685
C4 N° RG 21/01685 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL SELARL LEGER ANDRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01685
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01685
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : ADHAT MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : [I] [N] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°60/2023 N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01685
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/01685
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/02/2023 N° de MINUTE : 23/204 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQXU Jugement (N° 51-19-0002) rendu le 15 Mars 2021 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Tourcoing APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01685
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 janv. 2023, RG 21/01685
AFFAIRE : N° RG 21/01685 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTXU Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 14 Septembre 2021, rg n° 19/00285 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01685
CA Lyon, 14 déc. 2022, RG 21/01685
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOGL URSSAF RHONE ALPES C/ Association [5] Saisine sur renvoi de la cour de cassation Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de SAINT ETIENNE du 23 Avril 2018 RG : 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01685
CA Chambéry, 10 nov. 2022, RG 21/01685
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01685 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3O Appelante Mme [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY contre
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