Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 21/01693
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 21/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 21/01693 - N° Portalis DBXY-W-B7F-EQJE n° minute : 25/ AFFAIRE : [C] [H] [R] épouse [X] C/ [N] [X] copies exécutoires - Mme [R] - M. [X] copies certifi
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ca other ca_aix_provence n° 21/01693
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4TP S.A.R.L. LES DOCKS IN OUT C/ S.A.S. JOLIETTE BATIMENTS Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2025 à : Me F
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01693
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 21/01693
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 21/01693 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2GV 1ère Chambre N° Minute : NAC : 74D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI J.M.J.M, société nouvellement dénommée GARAGAÏ, Représent
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01693
CA Poitiers, 11 avr. 2024, RG 21/01693
GB/LD ARRET N° 186 N° RG 21/01693 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJBQ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ S.A.R.L. [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01693
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01693
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1507/23 N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PE MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01754 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01693
CA Nîmes, 16 nov. 2023, RG 21/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA4G EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 mars 2021 RG :17/00252 [H] C/ MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le16 NOVEMBRE 2023 à : - Me BISCAR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01693
CA Riom, 28 juin 2023, RG 21/01693
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°279 DU : 28 Juin 2023 N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUYE VTD Arrêt rendu le vingt huit juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 juillet 2021 par le Tribunal judicaire de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01693
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2023, RG 21/01693
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/01693 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTYE [B] [B] NEE [J] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01693
CA Colmar, 9 févr. 2023, RG 21/01693
MINUTE N° 79/2023 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 09/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 9 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01693
CA Nancy, 8 févr. 2023, RG 21/01693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 08 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZUY Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01693
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/01693
Arrêt n° 23/00026 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/01693 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FREN ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 21 Mai 2021 19/01294 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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