Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01694
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 21/01694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5HP Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01694
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 21/01694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N° 24/03459 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6KI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 20 Novembre 1992 à [Localité 4] ( ALGER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01694
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/01694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/01694 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNYH N° Minute : AFFAIRE [W] [Y], [S] [L], [R] [Y] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A.S. MERCER (FRANCE) SAS, Compagnie d’assura
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01694
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 21/01694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2024 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MALZ [S], [U] [F] [I] [H] c/ S.A.S.U. FEBBRARI CARRELAGE SA SMA SA S.A.S. ALPHA CONSTRUCTIONS S.A. CAMCA ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01694
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 21/01694
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHM [N] C/ Société DALKIA SMART BUILDING APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F19/00357 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01694
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAS Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01694
CA Chambéry, 11 avr. 2024, RG 21/01694
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5I Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 13 Juillet 2021, RG 18/01129 Appelants M. [L] [D] né le 19 A
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01694
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 21/01694
AFFAIRE : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTYH Code Aff. : ARRÊT N° AA ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 27 Août 2021, rg n° 20/00038 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01694
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01694
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1508/23 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PG MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01755 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01694
CA Metz, 29 juin 2023, RG 21/01694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRER Minute n° 23/00115 S.C.I. BANCO C/ S.A. BNP PARIBAS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Juin 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01694
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 21/01694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 4] Me [B] [E] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [5] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01694
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01694
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENR7 S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de B
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01694
CA Amiens, 23 mars 2023, RG 21/01694
ARRET N° S.A.S. AXINOX C/ S.C.I. 2 LTP S.E.L.A.R.L. V&V ASSOCIES S.E.L.A.R.L. GRAVE RANDOUX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MARS 2023 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBRB JUGEMENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01694
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/01694
PhD/ND Numéro 23/729 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H37Y Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [U] [Z] C/ [K] [V] S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01694
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/01694
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 (n°162, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/01694 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01694
CA Colmar, 22 nov. 2022, RG 21/01694
EP/KG MINUTE N° 22/909 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01694
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/01694
07/10/2022 ARRÊT N° 2022/455 N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODEZ MD/KS Décision déférée du 11 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01240) C [P] SECTION INDUSTRIE E.U.R.L. RAMAMECA C/ [W] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01694
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/01694
N° RG 21/01694 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2H4 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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